J.O. 223 du 24 septembre 2005
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503012A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-689 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Forbach Porte-de-France est regroupée sur la trésorerie de Forbach Ville (Moselle).Article 2
La trésorerie de Forbach Porte-de-France est supprimée.Article 3
La trésorerie de Forbach Ville est renommée trésorerie de Forbach Porte-de-France.Article 4
Le classement du poste comptable restructuré en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 5
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
O. Gloux